Commune de Heimsbrunn
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Démarches administratives

Accueil / Vie quotidienne / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise

Modification d'une entreprise

Vérifié le 22 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Modification des statuts d'une société
  • Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

Services en ligne et formulaires

  • Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles

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Et aussi

  • Bail commercial : changement d'activité d'un local

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Pour en savoir plus

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68990 Heimsbrunn - FRANCE

+33 3 89 81 90 34

Mail : mairie@heimsbrunn.fr

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Lundi : 10h à 12h - 16h à 18h
Mardi : 10h à 12h - 13h à 16h
Mercredi : 8h à 12h - 13h à 16h
Jeudi : 10h à 12h - 16h à 18h
Vendredi : 8h à 12h

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