Commune de Heimsbrunn
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Démarches administratives

Accueil / Vie quotidienne / Démarches administratives
Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
  • Évolution des ressources
  • Dissolution

Services en ligne et formulaires

  • Modification d'une association (e-modification)

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  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

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  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

  • Création d'une association

    Formalités administratives d'une association

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Commune de Heimsbrunn

11 rue de Belfort

68990 Heimsbrunn - FRANCE

+33 3 89 81 90 34

Mail : mairie@heimsbrunn.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi : 10h à 12h - 16h à 18h
Mardi : 10h à 12h - 13h à 16h
Mercredi : 8h à 12h - 13h à 16h
Jeudi : 10h à 12h - 16h à 18h
Vendredi : 8h à 12h

Liens

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