Assemblée générale & Réunion de conseil
date_range 28 Mars 2024
(19:00)
account_balance_wallet Gratuit

Organisateur : -

Le Conseil Municipal de Heimsbrunn se réunira 
à la Mairie de Heimsbrunn, dans la salle des Séances
le jeudi 28 mars 2024 à 19 heures


Ordre du jour :
- Compte Financier Unique 2023
- Affectation des résultats 2023
- Fixation des taxes locales 2024
- Budget Primitif 2024
- Acquisition de terrain à proximité de la salle festive «Espace Geren»
- Acquisition de parcelles rue des Champs
- Organisation du temps scolaire
- Modification des statuts de Mulhouse Alsace Agglomération : changement de siège
        et possibilité pour l’agglomération de passer ou d’exécuter des marchés pour le
        compte de Communes membres de groupement de commande
- Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’électricité – part communale
        (TICFE-C) - Substitution de la commune par Territoire d’énergie Alsace pour la
        perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement
- Location salle festive «Espace GEREN»
- Informations sur les délégations consenties au Maire
- Divers

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie de Heimsbrunn

Adresse

11, rue de Belfort

68990 Heimsbrunn

Téléphone

+33 3 89 81 90 34

Adresse email

Contacter le lieu

Site Internet

www.heimsbrunn.com/